Conditions générales d'utilisation

Dernière révision : 17 mai 2023

ARTICLE 1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du site internet https://www.puraveda.fr (ci-après le « Site ») sont accessibles depuis la rubrique dédiée du Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Lors de la prise de rendez-vous en ligne, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au Site.

Monsieur Mickaël DARTHIAIL, l’éditeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU.

ARTICLE 2. Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à des services de e-commerce.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les interruptions ou suspensions, même sans préavis, de l’accès au Site ne peuvent engager la responsabilité de son éditeur.

Dans le cas il serait prévu un accès à des services réservé, l’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire mis à disposition. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées, notamment son adresse e-mail..

ARTICLE 3. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs et l’exercice de leurs droits figurent ici.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que les marques, logos, signes distinctifs ainsi que tous les contenus et éléments du Site (textes, images, sons etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques et d’auteur et qu’il n’acquière aucun droit sur ces derniers par l’utilisation du Site.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter, de quelque manière que ce soit, notamment par représentation, reproduction ou adaptation, les éléments du Site, y compris, sans que cette liste ne soit limitative :

les éléments graphiques, textuels, visuels ou sonores ;
les applicatifs, scripts et styles ;
l’arborescence, l’ergonomie, les modes de navigation et les principes d’interactivité ;
les fonctionnalités du site ;
et de manière générale, tous éléments fixes, animés, visibles, audibles lors de l’affichage du Site.

L’Utilisateur reconnait qu’en cas de violation des dispositions du présent article, il s’expose à des poursuites judiciaires, notamment à des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

ARTICLE 5. Responsabilité

L’Utilisateur déclare utiliser le Site exclusivement dans le cadre de son activité personnelle et à ses propres risques.

Monsieur Mickaël DARTHIAIL sera libéré de ses charges de responsabilité, garantie et sécurité relative à l’utilisation du Site dans toute la mesure compatible avec les règles impératives du droit français en la matière applicables au jour d’une éventuelle décision de justice rendue sur la mise en œuvre de ces mécanismes.

Dans cette mesure, l’Utilisateur garantit Monsieur Mickaël DARTHIAIL contre toute action menée par un tiers relative à son utilisation du Site.

La responsabilité de Monsieur Mickaël DARTHIAIL ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits échappant raisonnablement à son contrôle.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais Monsieur Mickaël DARTHIAIL ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

De même, Monsieur Mickaël DARTHIAIL ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site, tout comme il ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à son utilisation, à l’accès, au téléchargement provenant du Site.

ARTICLE 6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

Monsieur Mickaël DARTHIAIL n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou de tout dommage subi lors de leur utilisation.

ARTICLE 7. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU et les opérations en découlant sont régies par le droit français. Tout différend concernant leur validité, interprétation, exécution et terminaison qui n’a pas pu être résolu à l’amiable est soumis aux juridictions compétentes pour le lieu du siège de l’exercice de Monsieur Mickaël DARTHIAIL.